Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter par Revolut Bit. Le présent document constitue un modèle général de conditions générales d'utilisation et devra être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Revolut Bit met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme de data-intelligence et d'optimisation financière assistée par intelligence artificielle (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Acceptation des conditions
En accédant au Service, en créant un compte ou en utilisant l'une des fonctionnalités proposées par Revolut Bit, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le Service.
3. Description du Service
Revolut Bit propose une plateforme permettant l'analyse de données financières et l'assistance à la prise de décision destinée aux dirigeants de petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux investisseurs. Les fonctionnalités, leur périmètre et leurs conditions d'accès peuvent évoluer dans le temps, sans que cette évolution ne constitue une modification substantielle des présentes CGU, sauf mention contraire.
4. Accès au Service et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à en assurer la mise à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables. Il s'engage notamment à ne pas : (i) tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Revolut Bit ; (ii) utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites ; (iii) reproduire, extraire ou exploiter tout ou partie du Service sans autorisation préalable ; (iv) transmettre des données inexactes susceptibles de fausser les analyses fournies.
6. Nature des analyses fournies
Les analyses, recommandations et indicateurs générés par le Service reposent sur des traitements automatisés et des modèles d'intelligence artificielle. Ils sont fournis à titre indicatif et informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, comptable, fiscal ou juridique personnalisé. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le Service et il lui appartient de consulter un professionnel qualifié avant toute décision significative.
7. Tarifs et modalités de paiement
Certaines fonctionnalités du Service peuvent être proposées contre paiement, selon les modalités et tarifs communiqués à l'utilisateur avant toute souscription. Les conditions spécifiques de facturation, de renouvellement et de résiliation applicables à chaque offre seront précisées lors de la souscription et prévaudront, le cas échéant, sur les présentes CGU pour ce qui concerne les aspects tarifaires.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, logos, algorithmes, bases de données, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Revolut Bit ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur, hormis le droit d'usage du Service conformément aux présentes.
9. Données et confidentialité
Le traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité de Revolut Bit, accessible depuis le site, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du Service.
10. Disponibilité du Service
Revolut Bit s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela n'engage la responsabilité de Revolut Bit vis-à-vis de l'utilisateur.
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Revolut Bit ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières résultant de décisions prises sur la base des analyses fournies. La responsabilité de Revolut Bit, si elle est retenue, sera en tout état de cause limitée conformément aux dispositions légales applicables.
12. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte à tout moment. Revolut Bit se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable dans la mesure du possible, sauf en cas de manquement grave justifiant une résiliation immédiate.
13. Modification des CGU
Revolut Bit se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et l'utilisation continue du Service après une telle modification vaudra acceptation des CGU mises à jour.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le ressort où Revolut Bit exerce son activité. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une résolution amiable avant toute action contentieuse, laquelle relèvera de la juridiction compétente déterminée conformément aux règles applicables.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se référer à la page Contact de Revolut Bit accessible depuis le site.
Des questions sur nos conditions ?
Notre équipe reste disponible pour toute clarification concernant l'utilisation du Service Revolut Bit.
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